Terms & Conditions

Termes et Conditions de SMC Agence Créative

Bienvenue sur le site de SMC Agence Créative. En accédant à ce site web, vous acceptez de respecter les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Acceptation des Termes
En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. SMC Agence Créative se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements.

2. Services Offerts
SMC Agence Créative propose des services de design graphique, incluant mais non limité à, la conception de logos, la création de supports marketing, et le développement de l'identité visuelle. Les détails spécifiques des services seront convenus avec chaque client individuellement.

3. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, incluant les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de SMC Agence Créative et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

4. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos clients. Toutes les informations personnelles collectées seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous ne vendrons ni ne distribuerons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement explicite.

5. Limitations de Responsabilité
SMC Agence Créative ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser ce site ou les services fournis. Nous ne garantissons pas que le site sera disponible en tout temps ou sans interruption.

6. Obligations du Client
Le client s'engage à fournir toutes les informations et les matériaux nécessaires à SMC Agence Créative pour la réalisation des services convenus. Le client est également responsable de vérifier et approuver les travaux livrés avant toute utilisation publique.

7. Modalités de Paiement
Les modalités de paiement seront convenues individuellement avec chaque client. Sauf disposition contraire, les paiements pour les services fournis par SMC Agence Créative doivent être effectués dans les délais convenus. Des frais de retard peuvent être appliqués en cas de paiement tardif.

8. Droit Applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de ou en relation avec ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec.

9. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
SMC Agence Créative
Les Laurentides, Québec, Canada
smclagencecreative@gmail.com
514-433-4907